Glossaire assurance
11 termes définis · Mis à jour régulièrement
E
exclusion
Général🤖
Une exclusion est une situation, un événement ou un bien que votre contrat d'assurance ne couvre pas. En cas de sinistre lié à une exclusion, l'assureur refusera de vous indemniser, même si vous payez vos cotisations régulièrement. Ces exclusions sont obligatoirement mentionnées dans les conditions générales de votre contrat.
Exemple concret : vous êtes artisan et votre véhicule utilitaire est endommagé lors d'une inondation. Vous pensez être couvert par votre assurance auto. Cependant, en lisant votre contrat, vous découvrez que les dommages causés par des catastrophes naturelles sont exclus de votre formule au tiers. L'assureur refuse donc de prendre en charge les réparations. Pour être indemnisé, il aurait fallu souscrire une garantie tous risques incluant la couverture catastrophes naturelles, ou attendre qu'un arrêté ministériel reconnaisse officiellement l'état de catastrophe naturelle dans votre commune.
Exemple concret : vous êtes artisan et votre véhicule utilitaire est endommagé lors d'une inondation. Vous pensez être couvert par votre assurance auto. Cependant, en lisant votre contrat, vous découvrez que les dommages causés par des catastrophes naturelles sont exclus de votre formule au tiers. L'assureur refuse donc de prendre en charge les réparations. Pour être indemnisé, il aurait fallu souscrire une garantie tous risques incluant la couverture catastrophes naturelles, ou attendre qu'un arrêté ministériel reconnaisse officiellement l'état de catastrophe naturelle dans votre commune.