Mentions légales & RGPD

Éditeur du site

assure et finance
7 rue de quebec 80100 abbeville,
ORIAS 23006164 · Contrôlé par l'ACPR
Email : gestion@assure-finance.fr · Tél : 0374471721

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Mentions légales

1. Éditeur du site / Identification de la société

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : assure et finance
• Forme juridique : sasu
• Capital social : 400 euros
• Siège social : 7 rue de quebec 80100 abbeville, 80100 abbeville
• Numéro SIRET : 95218884500012
• Adresse e-mail : gestion@assure-finance.fr
• Téléphone : 0374471721
• Directeur de la publication : david dechambre

2. Activité et gratuité du courtage

assure et finance exerce l'activité de courtier / intermediaire en assurance et en financement, partenaire principal CMAM.

En sa qualité de courtier en assurances et en financement, assure et finance est rémunéré exclusivement par les compagnies d'assurance et les organismes financeurs sous forme de commissions ou d'honoraires intégrés aux contrats distribués. Le recours aux services de conseil et d'intermédiation d'assure et finance est donc entièrement gratuit pour le client.

Conformément à l'article L. 521-2 du Code des assurances, assure et finance informe ses clients, avant la conclusion de tout contrat, de la nature et du montant de la rémunération perçue à ce titre ou, lorsque le montant ne peut être indiqué, des bases de calcul permettant au client d'en vérifier le montant.

3. Agrément ACPR et immatriculation ORIAS

assure et finance est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) en qualité de courtier d'assurances et de réassurances (COA) ainsi qu'en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

• Numéro ORIAS : 23006164
• Vérification : www.orias.fr

L'activité d'intermédiaire en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
• Site : www.acpr.banque-france.fr

4. Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, assure et finance bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière lui permettant d'exercer son activité d'intermédiaire en assurance.

• Compagnie d'assurance RC Professionnelle : [à compléter : nom de la compagnie, n° de contrat RC Pro, n° de garantie financière]

5. Responsabilité

assure et finance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, assure et finance ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute inexactitude, omission ou résultat obtenu par l'utilisation de ces informations.

assure et finance ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, notamment en cas d'interruption du service, d'intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de sa volonté.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers. assure et finance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Toutes les informations présentes sur ce site sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil en assurance ni une offre contractuelle et ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé dispensé par un professionnel.

6. Données personnelles (RGPD) et droits des personnes

assure et finance, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.1 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information communiquée via les formulaires de contact) sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de devis et de souscription de contrats d'assurance ou de financement ;
• Exécution et suivi des contrats d'assurance ou de financement ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires en assurance ;
• Gestion de la relation client et traitement des réclamations ;

Politique de cookies

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Agrément ACPR & ORIAS

assure et finance est enregistré à l'ORIAS sous le numéro 23006164 en qualité de :
• Courtier en Assurances (COA)
• Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)
Sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Responsabilité Civile Professionnelle

assure et finance dispose d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de l'assurance :
www.mediateur-assurance.org
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09

Hébergeur

Ionos SE – Elgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur – Allemagne