Le contrat par lequel un assureur s'engage, moyennant le paiement d'une prime ou cotisation, à verser au souscripteur ou à un tiers une prestation définie au contrat, en cas de réalisation d'un risque.
💡 Ex: souscrire une assurance habitation pour son appartement.
Voir aussi : Prime, Sinistre, Franchise
B
Bonus-MalusAuto
Coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué à la prime d'assurance auto. Il commence à 1,00 et diminue de 5% par an sans sinistre responsable (minimum 0,50). Un sinistre responsable l'augmente de 25%.
💡 Un conducteur avec CRM 0,50 bénéficie de 50% de réduction sur la prime de référence.
Voir aussi : Prime, Sinistre
C
CotisationGénéral
Somme versée par l'assuré à la compagnie d'assurance (synonyme de prime) en échange de la couverture du risque défini au contrat. La cotisation peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
💡 Payer sa cotisation d'assurance habitation mensuellement.
Voir aussi : Prime, Franchise
F
FranchiseGénéral
Somme qui reste à la charge de l'assuré lors d'un sinistre. Elle peut être absolue (déduite de l'indemnité) ou relative (l'assuré est totalement indemnisé si le sinistre dépasse le montant de la franchise).
💡 Franchise de 200€ sur un sinistre auto : l'assureur prend en charge au-delà de 200€.
Voir aussi : Sinistre, Indemnisation
G
GarantieGénéral
Couverture spécifique prévue au contrat d'assurance. Un contrat comporte généralement des garanties de base obligatoires et des garanties optionnelles.
💡 La garantie vol peut être optionnelle dans un contrat habitation.
Voir aussi : Prime, Exclusion
L
Loi HamonGénéral
Loi du 17 mars 2014 permettant de résilier un contrat d'assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment après la première année d'engagement, sans frais ni pénalités.
💡 Résilier son assurance habitation après 14 mois pour en trouver une moins chère.
Voir aussi : Résiliation, Contrat
O
ORIASRéglementation
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Ce registre officiel recense et contrôle les courtiers et agents d'assurance. Un numéro ORIAS garantit le droit d'exercer.
💡 Vérifier le numéro ORIAS d'un courtier sur orias.fr.
Voir aussi : Courtier, ACPR
P
PrimeGénéral
Montant que l'assuré verse à l'assureur en échange de la garantie d'assurance. La prime est calculée selon le risque, les garanties choisies et le profil de l'assuré.
💡 Prime annuelle d'assurance habitation de 350€ pour une maison de 100m².
Voir aussi : Cotisation, Franchise
R
RC ProPro
Responsabilité Civile Professionnelle. Garantit le professionnel contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Obligatoire pour certaines professions.
💡 Un artisan doit souscrire une RC Pro pour couvrir les dégâts causés chez ses clients.
Voir aussi : Multirisque pro
S
SinistreGénéral
Réalisation du risque couvert par le contrat d'assurance, entraînant l'obligation pour l'assureur d'indemniser l'assuré selon les conditions prévues.
💡 Un dégât des eaux causé par une canalisation rompue est un sinistre habitation.