Glossaire assurance

Le contrat par lequel un assureur s'engage, moyennant le paiement d'une prime ou cotisation, à verser au souscripteur ou à un tiers une prestation définie au contrat, en cas de réalisation d'un risque.

Coefficient de réduction-majoration (CRM) appliqué à la prime d'assurance auto. Il commence à 1,00 et diminue de 5% par an sans sinistre responsable (minimum 0,50). Un sinistre responsable l'augmente de 25%.

Somme versée par l'assuré à la compagnie d'assurance (synonyme de prime) en échange de la couverture du risque défini au contrat. La cotisation peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Une exclusion est une situation, un événement ou un bien que votre contrat d'assurance ne couvre pas. En cas de sinistre lié à une exclusion, l'assureur refusera de vous indemniser, même si vous payez vos cotisations régulièrement. Ces exclusions sont obligatoirement mentionnées dans les conditions générales de votre contrat.

Exemple concret : vous êtes artisan et votre véhicule utilitaire est endommagé lors d'une inondation. Vous pensez être couvert par votre assurance auto. Cependant, en lisant votre contrat, vous découvrez que les dommages causés par des catastrophes naturelles sont exclus de votre formule au tiers. L'assureur refuse donc de prendre en charge les réparations. Pour être indemnisé, il aurait fallu souscrire une garantie tous risques incluant la couverture catastrophes naturelles, ou attendre qu'un arrêté ministériel reconnaisse officiellement l'état de catastrophe naturelle dans votre commune.

Somme qui reste à la charge de l'assuré lors d'un sinistre. Elle peut être absolue (déduite de l'indemnité) ou relative (l'assuré est totalement indemnisé si le sinistre dépasse le montant de la franchise).

Couverture spécifique prévue au contrat d'assurance. Un contrat comporte généralement des garanties de base obligatoires et des garanties optionnelles.

Loi du 17 mars 2014 permettant de résilier un contrat d'assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment après la première année d'engagement, sans frais ni pénalités.

Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Ce registre officiel recense et contrôle les courtiers et agents d'assurance. Un numéro ORIAS garantit le droit d'exercer.

Montant que l'assuré verse à l'assureur en échange de la garantie d'assurance. La prime est calculée selon le risque, les garanties choisies et le profil de l'assuré.

Responsabilité Civile Professionnelle. Garantit le professionnel contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Obligatoire pour certaines professions.

Réalisation du risque couvert par le contrat d'assurance, entraînant l'obligation pour l'assureur d'indemniser l'assuré selon les conditions prévues.